ISSIA POURQUOI PAS ?

1-      Statuts.

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Issia, pourquoi pas ? ».

Article 2 : Cette association a pour but d'apporter une aide matérielle et financière à certains pays d'Afrique ou la congrégation Notre-Dame du Calvaire est implantée. Cette association a aussi pour but de favoriser les échanges socio-culturels avec ces pays.

Article 3 : Siège social. Le siège social est fixé à Toulouse : Issia, pourquoi pas ? 7 rue Peyrolade 31300 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : L'association se compose de : a) Membres d’honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 6 : Les membres sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 : Radiations : La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcé par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Les ressources de l'association comprennent : a) le montant de la cotisation. b) les dons et les subventions qui pourraient lui être attribuées. c) les produits de ses activités et des manifestations qu’elle organise.

Article 9 : Conseil d'administration : L'association est dirigée par un conseil de membres, élu pour trois ans par l'assemblée générale et renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : a) un président, b) un vice-président, c) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint, d) un trésorier et si besoin un trésorier adjoint. Le conseil étant renouvelé tous les trois ans, en cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale suivantes. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart des ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui ,sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’assemblée. Il est précédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée général extraordinaire. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévus par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateur sont nommés par celle-ci et l'actifs, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.